Statuts de l'Association

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L’Aremis Defense Force est une Association Loi 1901 qui donne un cadre et assiste ses membres pour jouer à plusieurs au jeu vidéo Star Citizen* et à tous autres jeux produits par Cloud Imperium. Il est obligatoire d’adhérer à l'Association selon les conditions décrites dans l’article 7 du Règlement Intérieur. 

L’aide financière des membres et leur participation nous aideront à développer le Clan. 

* Star Citizen est un jeu vidéo de simulation spatiale de science-fiction massivement multijoueur en cours de développement, édité et développé par Cloud Imperium. Le jeu est en développement ouvert, c'est-à-dire que les joueurs peuvent y jouer dans ses phases de développement. Il est principalement constitué d'un monde persistant massivement multijoueur. 

 

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Article 1 : Constitution & Dénomination 

Il est fondé entre les Adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ainsi que ces statuts, ayant pour dénomination "AREMIS DEFENSE FORCE" et pour sigle "ADF". 

 

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Article 2 : Objet & But 

L’objet de la présente Association est de donner un cadre strict et connu à toute personne souhaitant participer et/ou jouer à Star Citizen sous l'égide et la bannière de l'Association : 

• Elle gère la bannière (le nom et l'image) de la communauté quotidiennement et est en charge de toute la partie technique associée à l'organisation inhérente d'une activité vidéo ludique sur Internet : l'organisation d’événements en accès libre ou sur réservation, gratuits ou payants en rapport avec les jeux vidéo « Star Citizen » et « Squadron 42 » : concours, salon, stands lors de manifestations tierces.  

• La création et la publication gratuite ou commerciale d'ouvrages ou de vidéos traitant des jeux vidéo « Star Citizen » et « Squadron 42 » ainsi que de l’Association “AREMIS DEFENSE FORCE” et des organisations de joueurs sous sa responsabilité telle que “Les Loups d’Aremis”. 

• La création et l'entretien de sites Internet, de forums, de blogs, ou de réseaux sociaux en rapport avec le jeu vidéo « Star Citizen ». 

• Le conseil et l'enseignement gratuit ou commercial à des personnes ou structures affiliées ou non à l'Association. 

• Le recueil de dons dont l'utilisation sera dévolue à l'objet de l'Association selon le présent article. 

• La vente de produits et services en rapport avec l’Association et les organisations de joueurs sous sa responsabilité, les jeux vidéo “Star Citizen” et “Squadron 42”. 

• L’achat d'objets virtuels pour le Clan : ces objets virtuels deviendront de fait propriété exclusive de l’Association (Article 8 du Règlement Intérieur).  

 

D'une manière générale, l'Association exercera une activité économique. 

 

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Article 3 : Siège 

Le siège de l'association est fixé au 9 bis, rue du Maréchal Foch, 94480 Ablon sur Seine. 

Le siège social pourra être transféré sur simple décision du Bureau. 

 

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Article 4 : Durée 

La durée de l’Association est illimitée. 

 

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Article 5 - Composition 

L'Association se compose de/d'un : 

a) Président 

b) Trésorier 

c) Secrétaire 

d) Membres bienfaiteurs 

e) Membres adhérents 

f) Membres provisoires 

 
Le Président, le Trésorier et le Secrétaire constituent le Bureau. 
A la date de création de la présente Association, le Président, le Trésorier et le Secrétaire, y compris toutes les personnes présentes lors de l’assemblée constitutive, sont réputés être les membres fondateurs de l'organisation.

 

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Article 6 : Moyens d'Action 

Le principal vecteur d'action de l'Association est constitué par sa plateforme Internet existante (site internet, forum, blogs, groupes, vidéos, serveur vocal ou toutes autres ressources informatiques du même usage). Sont propriétés de l'Association tous les éléments précédemment listés de la plateforme Internet qui peuvent légalement l'être et s'adossent à législation Française en vigueur. 

Pour autant, l'Association n'exclut pas d'autres moyens de développements ultérieurs. 

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Article 7 : Ressources 

Les ressources de l'Association sont constituées par : 

• Les droits d’entrée. 

• Les cotisations des membres adhérents. 

• Les subventions émanant d'organismes publics ou privés. 

• Les recettes des manifestations organisées par l'Association. 

• Les dons. 

• Le revenu des biens et valeurs de l'Association. 

• Toutes ressources qui ne soient pas interdites par les lois et règlements en vigueur. 

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Article 8 : Adhésion - Cotisation 

Pour obtenir l’agrément afin de passer du statut membre provisoire (Articles 7.2 et 7.3 du règlement intérieur) à membre adhèrent il faut : 

• Justifier de son identité. 

• Avoir plus de 21 ans. 

• Être disponible 3 soirs par mois pour participer aux événements organisés sur le jeu Star Citizen. 

• Avoir le matériel informatique requis (hardware et software), et opérationnel. 

• Avoir le matériel audio requis et en état pour participer sur Discord ou tout autre plateforme de communication orale et/ou vidéo jugée opportune par l’Association. 

• Adhérer au Credo des Loups d’Aremis et avoir validé les conditions décrites dans l’article 7.3 du règlement intérieur. 

• Être en accord avec le fonctionnement du Clan. 

 

L’agrément est donné par “Le Carré” (l’équipe de modération, article 1 du règlement intérieur) qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. 

Sont membres adhérents les personnes qui ont versé leur droit d’entrée et qui sont à jour avec la cotisation annuelle, une somme définie par l’Assemblée dans le Règlement Intérieur à titre de cotisation (Article 7.3). 

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent des droits d’entrées ou une cotisation supérieure à celle demandée pour devenir membre adhérent. 

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Article 9 : Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre de l'Association se perd par : 

• La démission. 

• Le décès pour les personnes physiques. 

• Le non-paiement des droits d’entrée ou de la cotisation à la date échue. 

• Sur proposition des membres du “Carré” selon la procédure décrite dans le Règlement Intérieur. 

Par ailleurs, un membre radié souhaitant réintégrer l'Association devra faire l’objet d’un vote de confiance des adhérents. 

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Article 10 : Le Bureau 

Est élu par les membres adhérents, selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur, un Bureau composé d'un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Ces postes peuvent être cumulés entre eux. 

Seules des personnes physiques majeures et ayant versée leur cotisation peuvent être élues et siéger au Bureau. 

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Le Président est le responsable moral de l'Association. 

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Le Trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante, il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale. Il a la charge de l'ouverture de comptes bancaires. 

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l'Association. Il rédige les procès-verbaux des Assemblées et des réunions du Bureau. Il tient également le registre des délibérations des Assemblées Générales et le registre des délibérations du Bureau. Il est, en somme, en charge de toute la partie administrative de l'Association. 

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En cas d'incapacité d'un membre du Bureau, celui-ci nommera un remplaçant. 

Les pouvoirs desdits remplaçants prennent fin à la prochaine Assemblée Générale. En effet, ceux-ci sont nommés afin d'assurer la gestion temporaire et doivent recevoir la confiance des membres adhérents. 

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Article 11 : Le Carré et ses prérogatives 

Pour la gestion quotidienne, le Clan est dirigé par “le Carré”, composé de 4 membres adhérents maximum. Cette fonction peut se cumuler avec celle du Bureau. 

La nomination des membres du Carré est définie dans l’article 1 du règlement intérieur. Seules des personnes physiques de plus de 21 ans peuvent siéger au Carré.  

En cas de démission ou d'incapacité d'un membre du Carré, celui-ci nommera un remplaçant.  

“Le Carré” est garant du Credo, de son respect et de l'esprit de la communauté. Il prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne du Clan qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale. 

 

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Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire 

Tous les membres adhérents de l'Association peuvent participer à l'Assemblée Générale. 

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur le serveur Discord de l’association. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par email ou par écrit au moins trente jours avant sa tenue. Celle-ci, une fois assemblée, est en mesure de prendre les décisions quel que soit le nombre de membres adhérents présents. 

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion de l'année passée par le Bureau, la situation morale et financière ainsi que les perspectives de l'Association. Après avoir statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. 

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement du Bureau dans les conditions prévues par les Statuts et le Règlement Intérieur, et fixe le montant de la cotisation annuelle.  

Tout membre adhérent peut mettre une proposition à l'ordre du jour. De plus, toute proposition soutenue par au moins un tiers des membres adhérents de l’Association AREMIS DEFENSE FORCE devra également être inscrite à l'ordre du jour. Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. 

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Le mode de scrutin, ainsi que les modalités de vote par procuration ou à distance sont définis dans le Règlement Intérieur (Article 3). 

La présidence de l'Assemblée Générale échoit au Président. Toutes les délibérations et résolutions de l'Assemblée Générale font l'objet d'un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales ». Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre adhérent (les signatures électroniques sont acceptées). Ces deux documents sont signés et certifiés conformes par le Bureau. 

 

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Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire 

Elle peut également se réunir, dans les quinze jours : 

• A la demande du Président. 

• A la demande du Carré. 

• A la demande de 51% des membres adhérents. 

 
Elle est uniquement compétente pour la modification des Statuts et pour la dissolution de l'Association. Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres adhérents présents. 

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des Assemblées Générales ordinaires prévues par l'article 12 des présents statuts. 

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→ Observation : le délai de convocation d’un minimum de 30 (trente) jours décrit par l’article 12 est rabaissé à 15 (quinze) jours pour les AGE. 

 

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Article 14 – Indemnités et dispenses 

Toutes les fonctions, y compris celles du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs ou donne droit à une dispense exceptionnelle du paiement des droits d’entrée ou de la cotisation. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les dispenses, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

 

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Article 15 : Règlement Intérieur 

Le Règlement Intérieur de l'Association est établi, modifié et arrêté par le Bureau à la majorité des trois quarts. Ce règlement est destiné à compléter et développer les points non spécifiés par les Statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'Association. Le Règlement Intérieur peut être consulté auprès des membres du Bureau ou sur la plateforme Internet de l'Association. 

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Le Règlement Intérieur est exécutoire au moment où il a été envoyé aux membres par tout moyen à la disposition de l'Association. Afin d'éviter tout abus, chaque modification pourra être suspendue à la demande d’un tiers des membres adhérents, jusqu'à la tenue de la prochaine Assemblée Générale. 

 

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Article 16 : Modification des statuts 

La modification des Statuts de l'Association doit être décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications mentionnées à l'ordre du jour. 

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Les modifications feront l'objet d'un procès-verbal, signé par le Président et un des secrétaires ou par le président de séance et sera transmis au tribunal dans un délai de trois mois. 

 

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Article 17 : Dissolution de l'Association 

La dissolution de l'Association doit être décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire à la demande de 75% des membres adhérents présents ou représentés par procuration. 

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L'Assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres de l'Association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L'actif net subsistant sera attribué à une Association poursuivant des buts similaires ou, à défaut, un organisme à but d'Intérêt Général. 

 

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Article 18 : Approbation des statuts 

Les statuts ont été adoptés en Assemblée Générale constitutive le 26/04/2020 

Fait à Ablon sur Seine, le 26/04/2020.

 

Article 19 : Logo de l’Association AREMIS DEFENSE FORCE 

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